Immobilière le Clos : Eléments à fournir - Immobilière le Clos - Page 21
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Immobilière le Clos » Eléments à fournir

Eléments à fournir

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Les papiers

Lorsque vous nous confiez votre bien à la vente, certains documents nous sont nécessaires afin de répondre à toutes questions qu’un acquéreur est en droit de poser :
•    le titre de propriété,
•    les états civils complets de chacun des propriétaires,
•    les coordonnées du syndic, si votre bien est en copropriété,
•    les derniers relevés de charge,
•    les derniers procès verbaux d'assemblée générale,
•    une copie de la dernière taxe foncière,
•    éventuellement un plan du bien,
•    tous les diagnostics obligatoires

Les Diagnostics obligatoires :

Votre conseiller de l'immobilière Le Clos vous accompagne tout au long de la démarche et vous indique tous les papiers à réunir, en particulier les diagnostics :
•    Attestation de superficie « CARREZ » (pour la vente de tout bien en copropriété)
•    Diagnostic amiante pour tout bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1/7/1997
•    Diagnostic plomb pour tout bien construit avant 1949
•    Diagnostic de performance énergétique du logement
•    État parasitaire (validité 6 mois)
•    Diagnostic gaz : pour toute installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans
•    Risques naturels miniers et technologiques
•    Diagnostic électricité : pour toute installation intérieure électrique réalisée depuis plus de 15 ans
•    Assainissement : si votre bien n'est pas relié au réseau public d'assanissement ou en cas de réglementation particulière dans la commune

Ces diagnostics sont à faire réaliser par des professionnels qualifiés.
 
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